Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mandat immobilier rémunéré
Numéro de dépôt :
3860111
Date de dépôt :
20/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Mandat immobilier rémunéré
Déposée le 20 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Anthenor public affairs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mandat immobilier rémunéré »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anthenor public affairs a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602740 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10